{"id":324,"date":"2017-11-30T17:42:37","date_gmt":"2017-11-30T16:42:37","guid":{"rendered":"http:\/\/la-revolution-therapie.universcghe.fr\/reprogrammer-votre-cerveau-pour\/?page_id=324"},"modified":"2020-07-28T15:55:33","modified_gmt":"2020-07-28T13:55:33","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/la-revolution-therapie.universcghe.fr\/reprogrammer-votre-cerveau-pour\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente applicables sur le site<\/strong><\/p>\n

la-revolution-therapie.universcghe.fr<\/strong><\/p>\n

— En vigueur \u00e0 la date du 30-11-2017 —<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

Article 1. Les CGV<\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent de fa\u00e7on exclusive entre le CGHE (ci-apr\u00e8s \u00ab Le Vendeur \u00bb) et toute personne effectuant un achat via le site www.la-revolution-therapie.universcghe.fr.<\/p>\n

(Ci-apr\u00e8s le \u00ab Client \u00bb).Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s \u00ab CGV \u00bb) sur le site www.la-revolution-therapie.universcghe.fr<\/p>\n

(Ci-apr\u00e8s le \u00ab site \u00bb).<\/p>\n

Les CGV peuvent faire l\u2019objet de modifications \u00e0 tout moment, les CGV applicables sont celles en vigueur sur les sites \u00e0 la date de passation de la commande par le Client.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 2. Informations g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/p>\n

Les sites sont g\u00e9r\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 CGHE et appartient \u00e0 Martine Clavelli (G\u00e9rante).<\/p>\n

SARL CGHE : SARL au Capital de 5 000 \u20ac.<\/p>\n

2o Chemin des Ch\u00e2taigniers \u2013 38490 Les Abrets en Dauphin\u00e9 \u2013 FRANCE<\/p>\n

RCS Vienne : 494 922 487 \u2013 Siret 49492248700033\u2013 NAF : 8690F<\/p>\n

TVA Intracommunautaire :FR16 494922487<\/p>\n

Le Client peut prendre contact avec une personne de la soci\u00e9t\u00e9 SARL CGHE en utilisant ce lien : Entrons en contact<\/a><\/p>\n

 <\/p>\n

Article 3. Capacit\u00e9 juridique<\/strong><\/p>\n

Le Client d\u00e9clare \u00eatre \u00e2g\u00e9 d\u2019au moins 18 ans et avoir la capacit\u00e9 juridique ou \u00eatre titulaire d\u2019une autorisation parentale lui permettant d\u2019effectuer une commande sur les sites.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 4. Acceptation des CGV<\/strong><\/p>\n

Le Client reconna\u00eet avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des CGV et d\u00e9clare express\u00e9ment les accepter sans r\u00e9serve. Les CGV pr\u00e9valent sur toute autre stipulation, sauf d\u00e9rogation expresse et \u00e9crite.<\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

Article 5. Commande<\/strong><\/p>\n

Les syst\u00e8mes d\u2019enregistrement automatique sont consid\u00e9r\u00e9s comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le Client recevra un email de confirmation de l\u2019acceptation de sa commande \u00e0 l\u2019adresse email qu\u2019il aura communiqu\u00e9. La vente ne sera conclue qu\u2019\u00e0 compter de la confirmation de la commande.<\/p>\n

Toute commande pass\u00e9e par un Client avec lequel un litige serait en cours au moment de la commande pourra \u00eatre annul\u00e9e par Le Vendeur \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion<\/p>\n

Les informations communiqu\u00e9es par le Client lors de la commande engagent celui-ci. En cas d\u2019erreur dans le libell\u00e9 des coordonn\u00e9es du destinataire, Le Vendeur ne pourra pas \u00eatre tenu responsable de l\u2019impossibilit\u00e9 dans laquelle il pourrait \u00eatre de livrer le produit.<\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

Article 6. Livraison<\/strong><\/p>\n

Apr\u00e8s confirmation de commande, Le Vendeur livrera les produits command\u00e9s par le Client en lui fournissant un lien de t\u00e9l\u00e9chargement dans un d\u00e9lai maximum de 72 heures, \u00e0 compter du mail confirmant la r\u00e9ception de la commande.<\/p>\n

Tous les produits propos\u00e9s au Client sont livr\u00e9s en t\u00e9l\u00e9chargement uniquement sauf stipulation contraire expresse pr\u00e9voyant l\u2019envoi d\u2019un produit physique.<\/p>\n

Le Vendeur s\u2019engage \u00e0 fournir au Client des fichiers num\u00e9riques valides et en \u00e9tat de fonctionner. Il n\u2019est toutefois pas responsable de l\u2019incapacit\u00e9 du client \u00e0 utiliser (d\u00e9sarchiver, ouvrir, lire,\u2026) ces fichiers d\u00e8s lors que cette incapacit\u00e9 ne rel\u00e8ve pas d\u2019un d\u00e9faut de fonctionnement inh\u00e9rent aux fichiers envoy\u00e9s.<\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

Article 7. Usage des produits<\/strong><\/p>\n

Tous les produits vendus au Client sont destin\u00e9s \u00e0 l\u2019usage personnel du Client. Le Client s\u2019interdit toute revente partielle ou totale des produits, ainsi que la revente de copie.<\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

Article 8. Paiement<\/strong><\/p>\n

Le Client peut effectuer le r\u00e8glement \u00e0 l\u2019aide de son compte Paypal, par carte de paiement, par ch\u00e8que ou virement bancaire.<\/p>\n

Les cartes \u00e9mises par des banques domicili\u00e9es hors de France doivent obligatoirement \u00eatre des cartes bancaires internationales. En cas de r\u00e8glement par carte de paiement, le montant de la commande n\u2019est d\u00e9bit\u00e9 qu\u2019au moment de l\u2019exp\u00e9dition des articles.<\/p>\n

Dans le cas o\u00f9 le Client serait en retard dans le paiement du prix, Le Vendeur serait en droit de r\u00e9clamer des int\u00e9r\u00eats de retard calcul\u00e9s sur la base du taux l\u00e9gal en vigueur et applicables \u00e0 compter du jour de la sommation de payer.<\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

Article 9. Remboursement<\/strong><\/p>\n

Le Vendeur s\u2019engage contractuellement \u00e0 rembourser le Client sur simple demande de celui-ci dans les 30\u00a0 jours selon le Pack choisi, \u00e0 compter de la commande, s\u2019il ne serait pas satisfait des produits et des r\u00e9sultats obtenus.<\/p>\n

\u00a0L’Achat en Ligne de Formation en Pr\u00e9sentielle sont soumis au 7 Jours L\u00e9gales de R\u00e9tractation, pass\u00e9 ce d\u00e9lai un avoir du montant de la somme pay\u00e9e (Acompte, solde de la formation) est attribu\u00e9 dans le cas d’une demande de Remboursement
\n<\/strong><\/p>\n

Article 9-a)<\/strong><\/p>\n

Conditions aff\u00e9rentes au remboursement pour les paiements en 2 fois :<\/p>\n

\u2013 D\u2019une part, le remboursement ne s\u2019effectue qu\u2019apr\u00e8s versement de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du prix total du pack command\u00e9 par le Client. Ce dernier doit donc avoir effectivement pay\u00e9 les 2 mensualit\u00e9s pour b\u00e9n\u00e9ficier du remboursement.<\/p>\n

\u2013 D\u2019autre part, concernant les garanties de 60 jours et de 90 jours, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du prix total doit avoir \u00e9t\u00e9 pay\u00e9e dans les d\u00e9lais de garantie, soit avant la fin des 60 ou des 90 jours (selon le Pack choisi) \u00e0 compter de la date d\u2019achat. S\u2019agissant de la garantie de 30 jours, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du prix total doit avoir \u00e9t\u00e9 pay\u00e9e avant la fin du 37e jour \u00e0 compter de la date d\u2019achat.<\/p>\n

\u00a0<\/strong>Article 9-b)<\/strong><\/p>\n

Le remboursement s\u2019effectue au plus tard dans les quinze jours suivant l\u2019expiration du d\u00e9lai de garantie. Il se fait par virement \u00e9lectronique (Paypal, Banque Rh\u00f4ne Alpes en fonction du mode choisi \u00e0 la commande) et est cr\u00e9dit\u00e9 sur le compte avec lequel le client a proc\u00e9d\u00e9 au paiement.<\/p>\n

\u00a0<\/strong>Article 10. Protection des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n

Martine Clavelli s\u2019engage \u00e0 prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles du Client. Toutes les donn\u00e9es personnelles concernant le Client qui sont recueillies sont trait\u00e9es avec la plus stricte confidentialit\u00e9, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en vigueur.<\/p>\n

\u00a0<\/strong>Article 11. Droit applicable<\/strong><\/p>\n

Les CGV sont soumises au droit fran\u00e7ais \u00e0 l\u2019exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.<\/p>\n

.<\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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